Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour :
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Reload est :
- Alexandre Sechi, Entrepreneur individuel
- 5 rue de Champvieux, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or, France
- SIRET : 812 122 406 00018
- Contact : contact@reload-drive.fr
Compte tenu de la taille de la structure et de l'absence de traitement à grande échelle de données sensibles, Reload n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Selon le cas, Reload collecte les catégories de données suivantes :
- Données de compte : adresse email, nom affiché, date d'inscription.
- Données de profil (saisies par l'utilisateur) : ville, département, numéro de téléphone, avatar, biographie courte.
- Données d'annonce : caractéristiques du véhicule, photographies, descriptif, prix, localisation, document SoH joint.
- Données d'interaction : favoris, messages échangés via la messagerie interne, signalements émis ou reçus.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journal des connexions (logs serveur), identifiants techniques de session.
- Données de facturation (services payants à venir) : raison sociale, adresse de facturation, historique des achats. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs Reload et sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Création et gestion du compte member | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Publication, modération et affichage des annonces | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Messagerie interne entre members | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Lutte contre la fraude et signalements | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'emails transactionnels (modération, expiration, etc.) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de la newsletter « Le Radar Reload » | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience anonyme et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement selon outil |
| Facturation des services payants et conservation comptable | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Réponse aux demandes d'autorités compétentes | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durées de conservation
- Compte member : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis 12 mois après la dernière connexion en cas d'inactivité, sauf demande de suppression anticipée.
- Annonces archivées ou vendues : 24 mois après archivage, à des fins de référence et de lutte contre la fraude.
- Messages internes : 24 mois après l'envoi.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce).
- Logs techniques : 12 mois (article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques).
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement par le destinataire.
- Demandes via formulaire de contact : 36 mois après le dernier échange.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont destinées aux équipes internes de Reload habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions (modération, support, administration). Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, aux sous-traitants suivants :
- Supabase Inc. — Base de données, authentification et stockage de fichiers. Union européenne (région UE). https://supabase.com
- Vercel Inc. — Hébergement applicatif et CDN. États-Unis (clauses contractuelles types). https://vercel.com
- Resend, Inc. — Envoi d'emails transactionnels. États-Unis (clauses contractuelles types). https://resend.com
Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant un niveau de protection équivalent.
En cas de réquisition par une autorité judiciaire ou administrative française habilitée, Reload pourra être tenu de communiquer certaines données conformément à la loi applicable.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis (Vercel Inc. pour l'hébergement applicatif, Resend Inc. pour l'envoi d'emails). Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat. Les données stockées à long terme (base de données, fichiers utilisateurs) restent quant à elles hébergées au sein de l'Union européenne par Supabase Inc.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition, notamment au profilage ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- modifier vos données de profil et clôturer votre compte directement depuis votre espace personnel ;
- adresser une demande à contact@reload-drive.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur la qualité du demandeur.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d'être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre des demandes (art. 12.3 RGPD).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
10. Sécurité
Reload met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : authentification par lien à usage unique (pas de mot de passe stocké), chiffrement TLS en transit, contrôle d'accès strict en base via politiques de sécurité au niveau ligne (RLS), journalisation des actions administratives, hébergement chez des prestataires certifiés.
Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant être garantie sûre à 100 %, Reload s'engage à notifier sans délai injustifié toute violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, conformément à l'article 33 du RGPD.
11. Cookies
L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique cookies.
12. Modification de la politique
Reload peut faire évoluer la présente politique pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou par notification visible sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.